EULER HERMES SFAC, SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE
Numéro de dépôt :
3767805
Date de dépôt :
20/09/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/09/2020
Présentation de la marque Complément d'assurance crédit privé Export Euler Hermes
Déposée le 20 septembre 2010 par la Société Anonyme (SA) EULER HERMES SFAC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Complément d'assurance crédit privé Export Euler Hermes » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-41 du 15 octobre 2010.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) EULER HERMES SFAC domicilié(e) 1-3-5 RUE EULER - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 348 920 596 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LEGI-MARK domicilié(e) 102 RUE DU FAUBOURG SAINT HONORE - 75008 - PARIS - France.
La marque Complément d'assurance crédit privé Export Euler Hermes a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3767805.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
EULER HERMES SFAC, SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE - 1-3-5 RUE EULER - 75008 - PARIS - France - SIREN 348920596
LEGI-MARK - 102 RUE DU FAUBOURG SAINT HONORE - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 15 oct. 2010 au BOPI 2010-41
Enregistrement avec modification - Publication le 4 févr. 2011 au BOPI 2011-05
Inscription le 11 février 2016 - Transmission totale de propriété n°662790 - Publication le 11 mars 2016 au BOPI 2016-02-11
Inscription le 11 février 2016 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination n°662792 - Publication le 11 mars 2016 au BOPI 2016-02-11
Errata sur les inscriptions - Publication le 27 mai 2016 au BOPI 2016-21
Inscription le 22 avril 2016 - Transmission totale de propriété;Erratum n°667586 - Publication le 27 mai 2016 au BOPI 2016-04-22
Inscription le 22 avril 2016 - Changement de nom, de dénomination;Erratum;Changement d'adresse n°667584 - Publication le 27 mai 2016 au BOPI 2016-04-22
Gestion administrative de contrats et de polices d'assurance-crédit ; gestion administrative des garanties financières, gestion administrative des dossiers contentieux des assurés en matière d'assurance-crédit et notamment des formulaires de demande d'intervention contentieuse ; gestion administrative des recouvrements de créances ; gestion administrative de fichiers, de bases et de banques de données informatiques dans le secteur de l'assurance-crédit ; gestion administrative des incidents de paiement ; gestion administrative des déclarations d'impayés ; services d'abonnement à un service de télécommunication permettant de souscrire des contrats et des polices d'assurance-crédit ; services d'abonnement à un service de télécommunication permettant aux assurés d'obtenir des informations en matière d'assurance-crédit ; services d'abonnement à un service de télécommunication permettant aux assurés d'obtenir des informations sur leurs débiteurs, de gérer leurs contrats et leurs polices d'assurance-crédit, de formuler et d'obtenir des garanties financières en ligne, de surveiller le recouvrement de leurs créances, de suivre l'évolution de leurs dossiers contentieux en matière d'assurance-crédit ; informations et renseignements d'affaires ; conseils, informations ou renseignements d'affaires aux créanciers notamment dans le secteur de l'assurance-crédit ; services d'informations et de renseignements économiques, commerciaux et comptables aux entreprises dans le domaine des affaires notamment dans le secteur de l'assurance crédit ; services d'informations et de renseignements économiques, commerciaux et comptables aux créanciers accessibles notamment par voies télématiques, par réseaux informatiques, par réseaux Internet, Intranet et Extranet ; recueil et systématisation de données destinées aux créanciers dans un fichier central ;
Assurances, services d'assurance-crédit notamment en ligne permettant aux assurés de garantir leurs portefeuilles clients ; contrats et polices d'assurance, contrats et polices d'assurance-crédit comportant notamment la possibilité de s'assurer pour les transactions export ; souscription d'assurance-crédit notamment en ligne ; services de consultations, de conseils et d'informations en matière d'assurance-crédit notamment en ligne ; services de recouvrement de créances ; garanties de paiement des créances à recouvrer ; délivrance de cautions et d'avals ; informations, analyses, expertises, estimations, évaluations, vérifications, prévisions, consultations, conseils et audits en matière d'assurance et notamment d'assurance-crédit ; gestion financière de contrats et de polices d'assurance-crédit ; gestion financière des incidents de paiement ; gestion financière des déclarations d'impayés ; gestion financière des garanties, des avances de trésorerie ; gestion financière des engagements des ordres à livrer des garanties ; gestion financière des recouvrements de créances ; gestion financière des dossiers contentieux, des litiges commerciaux des assurés crédit leur permettant de garder la maîtrise de leur relation commerciale avec leurs clients ; services de demande de garanties financières notamment en ligne ; services d'indemnisation des assurés crédit en cas de non paiement de leurs créances rencontré sur des clients garantis ou non garantis ;
Services de télécommunications et de messagerie électronique par réseau Internet ; services de télécommunications téléphoniques ; transmission de données et d'informations par réseau en ligne ; transmissions et échanges de données et d'informations sur les entreprises par voies télématiques, téléphoniques, informatiques, par réseaux Internet ou Intranet ; transmissions et échanges de données et d'informations sur les entreprises contenues dans des bases ou banques de données informatiques ; transmissions et échanges de données et d'informations en matière d'assurance-crédit, de polices d'assurance-crédit, de garanties et d'agréments financiers.
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